Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

J'ai souvent entendu que les élus étaient les mieux placés pour le pilotage de la compétence urbanisme. Or ils ont fait beaucoup de bêtises : la France est devenu moche, les entrées de villes ont été dénaturées, les coeurs de ville désertifiés à cause des lotissements construits en dehors des bourgs... Un sénateur ne devrait pas dire cela, mais certains élus n'ont pas toujours de compétence en urbanisme. Une préfète a récemment été limogée en Indre-et-Loire pour avoir simplement voulu faire respecter le droit de l'urbanisme en empêchant la construction d'un bâtiment dans la cour d'un château.

Le ZAN est indispensable, et n'est pas une punition : nous devons penser le développement autrement et construire de manière plus dense. Pour cela, une série d'aides doivent être mises en place pour la gestion des dents creuses et la rénovation de l'ancien. De même, des aides en matière d'ingénierie sont nécessaires pour aménager sans s'étaler. Je pense à cet égard aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), auxquels la taxe d'aménagement n'est pas toujours allouée correctement par les départements. Le rôle des préfets doit également être renforcé pour que l'État soit fort et garant d'un urbanisme de qualité, afin que nous arrêtions de construire une France moche.

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