Intervention de Roger Karoutchi

J’étais encore sur un débat que j’ai eu tout à l’heure avec le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Il est inutile de faire montre d’une précipitation inutile, de nourrir des rêves secrets ou de vouloir lire dans des boules de cristal !

Toujours est-il que la disposition prévue à l'article 1er constitue un droit nouveau, je le répète. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 2 de la commission, modifié par le sous-amendement n° 28 rectifié bis. Nous aurons ainsi une rédaction cohérente permettant de conforter le droit individuel, qui peut être étendu à un certain nombre de sénateurs cosignataires. Les propositions de résolutions pourraient être déposées à tout moment : pendant la session ordinaire, extraordinaire, ou hors session. Et le nombre de propositions de résolutions ne serait pas limité.

La question de la publicité des propositions de résolution relève du règlement et ne doit pas être traitée dans une loi organique.

Le Gouvernement émet donc, à regret – mais tout le monde devrait pouvoir se rallier à l’amendement de la commission – un avis défavorable sur les sous-amendements n° 194, 195, 196, 197, 199, 47, 198, 200, ainsi que sur l'amendement n° 140.

L'amendement n° 27 rectifié est, à mon sens, satisfait par l'amendement n° 2.