Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 27

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 27 rectifié est retiré.

Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.

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