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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendements 141 142 144 143 145
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 141, 142, 144, 143 et 145.
Enfin, j’émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 28 rectifié bis de M. Charasse.
Sincèrement, la rédaction de la commission, sous amendée, pourrait, je le répète, convenir à tout le monde : le nombre de propositions de résolution n’est pas limité ; celles-ci peuvent être déposées à tout moment ; enfin, le droit individuel n’est pas remis en cause.
