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Intervention de Martine Berthet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais — Examen du rapport et du texte de la commission
Martine Berthet, rapporteure :L'amendement COM-1 vise à supprimer l'article. Avis défavorable.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté sans modification.
