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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 28
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix le sous-amendement n° 28 rectifié bis.
Madame Boumediene-Thiery, le sous-amendement n° 47 est-il maintenu ?
