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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 47
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 47 est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 198.
