Intervention de Michel Charasse

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je suis assez sensible aux propos du président Jean-Pierre Bel relatifs aux groupes. J’entends bien ce que dit M. le président-rapporteur. A priori, je ne suis pas horrifié que les groupes entrent, ès qualités, dans la loi organique à partir du moment où ils figurent désormais dans la Constitution depuis juillet dernier.

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