Intervention de Michel Charasse

Donc, la règle, c’est le droit individuel d’adhérer ou non à un groupe et d’agir ou non.

Cela dit, comme l’a rappelé le président-rapporteur Jean-Jacques Hyest, un certain nombre d’articles, relatifs en particulier aux propositions de loi et aux amendements, visent déjà un ou plusieurs sénateurs, ou députés, selon le règlement de l’assemblée dans laquelle on siège. On peut ajouter les groupes ! Ce n’est pas un inconvénient.

Le bureau du Sénat réfléchit actuellement à la réforme du règlement. Afin de faciliter la lecture de ce règlement, je serais assez favorable à ce que l’on regroupe sous un article unique du règlement l’ensemble des prérogatives des groupes et de leur président. En effet, actuellement, c’est au terme d’une recherche dans le règlement que l’on trouve que le président d’un groupe, et lui seul, en dehors, bien évidemment, du Gouvernement et de la commission, peut demander la vérification du quorum, un scrutin public, etc.