Intervention de Yves Détraigne

Que le droit de résolution soit un droit individuel, personne ne le conteste ! Mais pourquoi s’interdire qu’il soit aussi le droit d’un groupe ?

On déplore bien souvent que soient déposés des amendements très individuels, voire pittoresques, visant à régler un problème particulier. Si l’on refuse à un groupe le droit de résolution, la même dérive est à craindre : le droit individuel de résolution pourrait être utilisé comme l’est parfois le droit d’amendement et les résolutions d’origine individuelle portant sur des sujets ésotériques, pittoresques, risquent de se multiplier.

Accorder le droit de résolution aux groupes permettrait de mieux utiliser ce droit et d’en conserver l’esprit.