Intervention de Henri de Raincourt

Le sous-amendement défendu par Jean-Pierre Bel me paraît extrêmement intéressant.

En effet, l’exercice du droit de résolution ne doit pas trouver de limite du fait de l’objet même de la résolution. Les sujets les plus divers, qu’ils soient techniques ou éminemment politiques, peuvent être considérés par tel ou tel groupe politique ou par tel membre de notre assemblée comme véritablement déterminants au regard de l’intérêt général de notre pays.

Je prie mes amis et collègues de la commission des lois de bien vouloir m’en excuser, mais je souhaite ardemment que le groupe UMP soutienne le sous-amendement n° 198.