Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous venons de faire la preuve que le débat peut être fructueux si on lui permet de s’installer. Il faudra méditer cette leçon au fur et à mesure que nous nous rapprocherons de l’article 13 !

Comme nous ne voulons pas troubler l’unanimité et que nous sommes heureux que le président Henri de Raincourt nous ait rejoints dans notre volonté d’accorder à tous les groupes ce nouveau droit, nous acceptons, bien sûr, la rectification de notre sous-amendement et nous retirons notre demande de scrutin public, qui n’a plus de raison d’être et qui allongerait inutilement nos débats.

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