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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Ils l’ont été sur bien d’autres sujets !
Le Gouvernement est très attaché au droit individuel des parlementaires.
