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Intervention de Sophie Primas
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sophie Primas, rapporteure pour le Sénat :Il s'agit de simplifier cet article en prévoyant l'application du régime du certificat de projet pour les opérations d'énergie solaire au sein des zones d'activité économique.
La proposition commune de rédaction n° 122 est adoptée et l'article 3 bis E est ainsi rédigé.
