Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 novembre 2022
Proposition de loi N° 122 (2022-2023)
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien
écrite par Marta de Cidrac, Sophie Primas & Michel Laugier
cosignée par Alexandra Borchio Fontimp, Anne Chain-Larché, Catherine Belrhiti, Catherine Di Folco, Christine Lavarde, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Laure Darcos, Laurence Muller-Bronn, Pascale Gruny, Toine Bourrat, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Christian Cambon, Daniel Gremillet, Didier Mandelli, Fabien Genet, Guillaume Chevrollier, Jean-Claude Anglars, Laurent Somon, Louis-Jean de Nicolay, Olivier Rietmann, Philippe Tabarot, Pierre Charon & Pierre Cuypers
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Texte adopté N° 66 (2022-2023) 1 mars 2023, sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien, sur la proposition de loi
- Rapport N° 350 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 351 (2022-2023), sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.