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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendements 140 141 142 144 143 145
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé, et les amendements n° 140, 141, 142, 144, 143 et 145 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
