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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
