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Intervention de Éric Bothorel
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éric Bothorel, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je tiens à souligner le travail du groupe écologiste de l'Assemblée nationale, à l'origine de cet article. Le Sénat a souhaité apporter des précisions pour éviter les effets de bord. Je vois là l'illustration parfaite du travail de synthèse que nous sommes capables de faire.
La proposition commune de rédaction no 219 est adoptée.
L'article 11 septies B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
