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Intervention de Éric Bothorel
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éric Bothorel, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Introduit par l'Assemblée nationale contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement, cet article relatif aux opérations d'autoconsommation fixe des seuils peu pertinents. Il convient de le supprimer.
La proposition commune no 220 est adoptée.
En conséquence, l'article 11 septies C est supprimé.
