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Intervention de Éric Bothorel
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éric Bothorel, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous proposons de supprimer l'article 18 quater en conséquence des modifications apportées à l'article 1er D.
La proposition commune de rédaction n° 417 est adoptée.
En conséquence, l'article 18 quater est supprimé.
