Intervention de Pierre Fauchon

Je regrette beaucoup de ne pouvoir voter cet amendement, que j’aurais alors sous-amendé afin de proposer que la conférence des présidents se prononce par une majorité simple, ce qui me semble suffisant.

Il est exclu que je vote un amendement qui ne correspond pas aux dispositions que nous avons adoptées l’année dernière à l’occasion de la révision constitutionnelle, mais j’aurais préféré, je l’avoue, que ce soit au sein des assemblées que l’on apprécie si une proposition de résolution est de nature à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Cela étant, nous n’en avons pas décidé ainsi l’été dernier, et nous ne pouvons donc que nous conformer à notre vote d’alors.

Je tenais toutefois à exprimer mon regret et une certaine solidarité – relative – avec Mme Borvo Cohen-Seat.