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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements aux articles délégués, amendement 16
Claude Kern, rapporteur pour avis :La modification des dates des congés scolaires est déjà possible dans le droit actuel. En effet, l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit que le calendrier scolaire « peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales ». L'amendement n° 16 rectifié est donc satisfait.
