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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 147
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 147, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, remplacer les mots :
Premier ministre
par les mots :
Gouvernement qui se prononce dans un délai de trois jours francs après réception du texte de la proposition
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
