Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 2 février 2023 à 10h30
Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement — Article 1er

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

J’ai bien entendu M. le rapporteur, dont je salue la qualité du rapport, ainsi que le travail effectué dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN.

Cependant, moi non plus, je ne pense pas que la décorrélation soit une réponse prématurée. De nombreuses communes la réclament. Elle n’obère en réalité aucune évolution future. Un tel argument est un non-sens.

Le dispositif pourrait s’appliquer pleinement et rendrait grandement service à nombre de collectivités.

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