Intervention de Daniel Breuiller

Mais c’est sûrement parce que, comme beaucoup d’entre nous sur ces travées, j’étais un peu en colère de voir que les amendements Bas ou Briquet et même Breuiller – j’avais déposé un amendement équivalent – avaient été rejetés du fait du recours par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution. C’est – hélas ! – souvent le cas pour les mesures venant soutenir les collectivités territoriales.

Au-delà de ce lapsus, s’il y a effectivement un peu de colère, il y a surtout une nécessité de décorréler.

En adoptant cet amendement, nous enverrions une nouvelle fois au Gouvernement le signal qu’il est nécessaire et urgent d’agir, de faire le premier pas et de reprendre les dispositions votées le Sénat en loi de finances.

Cher Jean-Baptiste Blanc, il n’est pas prématuré de faire un premier pas. Certes, et nous en convenons, ce ne serait pas à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés dans nos territoires ; il est bien évident que la présente proposition de loi ne réglera pas en totalité le problème dont nous avons tous souligné la gravité. Mais mieux vaut un premier pas que le stand-by.

Je voterai évidemment cet amendement. Je nous invite à voter dans le même sens que lors de l’examen du projet de loi de finances.