Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 février 2023 à 10h30
Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement — Article 1er

Franck Riester :

Ce débat, que vous avez déjà eu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, est intéressant.

Si le Gouvernement suit la question avec attention, je rappelle malgré tout que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales augmente de fait la différence de fiscalité entre les résidences principales et les résidences secondaires.

Par ailleurs, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est décorrélée, jusqu’à 60 %, de toute augmentation d’impôts locaux.

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