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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 février 2023 à 10h30
Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement — Article 1er, amendement 1
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
