Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 2 février 2023 à 10h30
Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement — Article 2

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

… y compris les EPF d’État qui, tout comme les régions, ont une approche différente, et sans compter les zones blanches, sur lesquelles il faudrait véritablement que nous nous penchions.

Enfin, s’agissant du fonctionnement des EPF, celui-ci repose également sur des dotations, des crédits budgétaires de l’État. À l’heure qu’il est, nous n’avons pas eu connaissance de diminutions de ces dotations de compensation de la baisse du produit de la TSE.

À ce stade – j’insiste sur ce point –, le dispositif proposé semble donc prématuré.

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