Intervention de Pascale Gruny

Mes chers collègues, par lettre en date d’aujourd’hui, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 16 février au matin et, éventuellement, l’après-midi, après l’examen de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, sous réserve de leur dépôt.

Acte est donné de cette demande.

Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 15 février prochain, à quinze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.