Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 147
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
À la fin de cet article, après les mots :
Premier ministre
insérer les mots :
qui se prononce dans un délai de trois jours francs après réception du texte de la proposition
La parole est à M. le secrétaire d'État.
