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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 147
Michel Charasse :Cher président Hyest, il existe une grande différence entre l’article 3 et l’amendement n° 147 rectifié présenté par M. Frimat.
