Intervention de Michel Charasse

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Imaginez, par exemple, que le Sénat soit dans l’opposition et que, pour embêter le Gouvernement, il décide d’inscrire la proposition de résolution à l’ordre du jour le lendemain matin de sa transmission !

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