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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
… on aboutirait rapidement à un blocage, sauf à ce que le Gouvernement se prononce en motivant systématiquement sa décision par une formule lapidaire du type : « irrecevable parce que non conforme à la Constitution ».
Il me paraît donc nettement préférable de s’en tenir au dispositif des articles 3 et 3 bis : le Gouvernement se prononcera dans des délais raisonnables et de façon véritablement motivée sur un nombre plus restreint de propositions de résolution.
