Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Cela révulse d’ailleurs tous les historiens !

Or il serait intéressant qu’une proposition de résolution visant à bannir les lois mémorielles, pour reprendre cet exemple, ou portant sur un autre problème complexe puisse être examinée par une commission spécialement constituée à cet effet.

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