Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Pour l’heure, monsieur le ministre, je réaffirme devant vous, comme l’a fait le Sénat en adoptant à l’unanimité une résolution européenne le 5 juillet 2022, que les huiles essentielles à base de lavande sont des produits agricoles qu’il convient de préserver.

Depuis 2006, la filière de production française s’est adaptée, pour se conformer au règlement européen Reach (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals, soit Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Or la Commission européenne a engagé un processus de révision de ce règlement, qui considérerait, si les premières pistes sont confirmées, les huiles essentielles comme des produits chimiques dangereux.

La révision du règlement Reach imposerait à l’ensemble de la filière des normes tellement strictes que celle-ci ne pourrait s’y conformer. Elle mettrait en péril de nombreuses productions artisanales, qui font pourtant la renommée de la Provence et, au-delà, participent du rayonnement de la France.

Ma question date de plus de six mois. Elle a été rédigée au moment où toute la filière se mobilisait contre le règlement Reach.

Monsieur le ministre, votre réponse est la bienvenue. Elle nous permettra de faire le point sur la situation qui, de mon point de vue, n’évolue pas suffisamment.

Où en sont les discussions relatives au règlement Reach ? Quelles initiatives le Gouvernement a-t-il prises en la matière et pour quels résultats ? Au-delà du règlement Reach, considérez-vous la lavande comme un produit agricole qu’il convient absolument de préserver ?

En tant que ministre de l’agriculture, vous engagez-vous à soutenir une économie qui pourrait s’effondrer si la classification des huiles essentielles de lavande en substance chimique dangereuse était confirmée ?

Cette classification donnerait un coup d’arrêt sans précédent à une activité agricole et artisanale qui, en Provence, est séculaire.