Intervention de Jérôme Bascher

Madame la ministre, ma question porte sur les transferts des routes nationales, notamment aux départements.

Dans les Hauts-de-France, le préfet de région a demandé par écrit aux départements de se prononcer avant la fin de l’année sur l’intérêt de prendre la compétence des routes.

Le problème est que la question se résumait ainsi : « Voulez-vous, oui ou non, prendre la compétence ? » Elle n’était accompagnée d’aucun élément chiffré. Or quand on passe un contrat, on aime en connaître les conditions…

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Pourquoi, d’ailleurs, cela n’a-t-il pas été fait jusqu’à présent ? Le temps n’a en effet pas manqué…

Par ailleurs, la loi 3DS comporte une dimension de différenciation. Le département de l’Oise est le seul des départements de l’Île-de-France à s’être prononcé favorablement, a priori et sous conditions, pour prendre la compétence des routes nationales. Pourra-t-il réellement le faire ?

Ce département gère actuellement 4 080 kilomètres de routes départementales. Sur 151 kilomètres de routes nationales, il est prêt à reprendre environ 120 kilomètres, mais il aimerait disposer des éléments techniques nécessaires.