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Intervention de Jérôme Bascher
Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Questions orales — Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions départements et métropoles
Jérôme Bascher :J’y insiste : le département de l’Oise est aujourd’hui le seul à être preneur de la compétence.
L’État doit pouvoir accorder le transfert aux départements qui le souhaitent, et pas seulement, d’un seul bloc, aux régions. Cela ne doit pas être tout ou rien ! Au demeurant, un tel principe est inscrit dans la loi de différenciation.
