Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Herzog, vous m’interrogez sur l’une des propositions formulées dans le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande du Sénat, tendant à verser la DGF aux seuls EPCI en leur laissant ensuite la possibilité de procéder à une répartition de droit commun ou dérogatoire entre l’EPCI et ses communes.

Plus globalement, vous vous interrogez sur la place et le rôle des communes et des EPCI dans notre organisation institutionnelle et territoriale.

Sur le premier point, je rappellerai simplement les propos qu’a tenus Christophe Béchu au Sénat lors de son audition devant la commission des lois le 9 novembre 2022 : « J’ai lu le rapport de la Cour des comptes, et je dois vous dire mon hostilité totale à l’idée que l’on pourrait transférer la DGF aux intercommunalités. […] Remonter toute la DGF à l’intercommunalité, ce serait créer un dispositif qui créerait un remède pire que le mal. J’y suis donc totalement opposé. » Je vous le confirme : c’est aussi mon cas.

Cette position s’est également traduite, madame la sénatrice, dans la loi de finances pour 2023 récemment adoptée, qui a abondé la DGF des communes de 320 millions d’euros, dont 200 millions d’euros pour les communes les plus rurales et les plus fragiles.

Je rappelle également que, depuis 2017, l’engagement du président de la République de maintenir la DGF du bloc communal a été tenu, après cinq années de forte baisse.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place, au moment de la crise de la covid-19, puis de la poussée inflationniste, différents filets de sécurité et dispositifs de soutien, largement discutés et amendés par les parlementaires, afin d’aider les collectivités, notamment celles dont les ressources sont les plus contraintes, à traverser cette période si complexe.

Nous ne mettons absolument pas en opposition frontale les communes et les EPCI. Au contraire, nous avons fait le choix de les accompagner en un même mouvement.

Au-delà de cas particuliers problématiques, l’intercommunalité a fait ses preuves à maintes reprises. Vecteur de solidarité financière et territoriale important, elle favorise le développement et le dynamisme des communes.

L’intercommunalité est un formidable instrument lorsque les élus communaux qui en assurent la gouvernance recherchent le consensus et s’accordent pour mettre en place les outils de solidarité territoriale qui, en vertu du principe de libre administration, sont à leur entière disposition.