Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice, afin de favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé dans les zones sous-denses en offre de soins, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’outils d’intervention complémentaires, consistant en l’octroi d’aides à l’investissement ou au fonctionnement à tous les professionnels de santé, et elles peuvent verser une indemnité d’étude et de projet professionnel, ainsi qu’une indemnité de logement et de déplacement, aux stagiaires.

Pour accompagner les étudiants, vous proposez d’étendre le bénéfice des indemnités de logement et de déplacement, actuellement limitées aux étudiants de troisième cycle de médecine générale, à l’ensemble des étudiants de médecine.

Concernant l’extension du bénéfice de ces indemnités aux étudiants inscrits en troisième cycle de médecine spécialisée, le Gouvernement est favorable à cette proposition. En effet, les habitants des zones sous-denses rencontrent également des difficultés d’accès à la médecine spécialisée.

Par ailleurs, une telle proposition est cohérente avec l’économie générale du dispositif prévu à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, puisque les indemnités d’étude et de projet professionnel peuvent d’ores et déjà être octroyées aux futurs médecins spécialistes.

En revanche, étendre le bénéfice de ces indemnités à tous les étudiants en médecine, quel que soit leur cycle d’études, ne nous paraît pas répondre à votre objectif. En effet, ces indemnités ont vocation à prendre en charge les coûts liés à la réalisation d’un stage long de pratique professionnelle sur le territoire de la collectivité et à les sensibiliser à la pratique en zone sous-dense sans obligation d’installation ultérieure.

Accompagnant la formation académique, les stages de premier et de deuxième cycle sont principalement réalisés dans des centres hospitaliers universitaires, qui sont situés dans des zones urbaines, et très peu dans des cabinets ou maisons de santé situés en zone sous-dense.

La proposition ne nous paraît donc pas de nature à favoriser l’installation de jeunes médecins en zone sous-dense, contrairement aux indemnités d’étude et de projet professionnel, qui financent une formation dans son ensemble en contrepartie d’une obligation d’installation pendant au moins cinq ans, garantie par contrat.

Enfin, je précise que le Gouvernement réfléchit à une extension du bénéfice des indemnités de logement et de déplacement, ainsi que des indemnités d’étude et de projet professionnel, aux étudiants de pharmacie et de maïeutique, pour renforcer le champ d’action des collectivités.