Intervention de Pierre-Antoine Levi

Monsieur le président, madame la ministre, la crise de l’inflation que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois a d’importantes conséquences sur les projets d’investissements locaux finançables au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

En effet, les très importants surcoûts sur les montants initialement validés par les communes et intercommunalités risquent d’empêcher l’aboutissement de certains projets. Certaines collectivités ne sont plus en mesure de compenser le différentiel entre les montants initiaux et ceux qui sont actualisés.

Vous savez, madame la ministre, que ces projets sont parfois vitaux pour les petites communes et nos territoires ruraux.

C’est par exemple le cas d’un projet de requalification de centre-bourg dans la commune d’Orgueil, dans mon département, le Tarn-et-Garonne. Sur un projet d’environ 820 000 euros, la commune avait obtenu 640 000 euros de financement, avec un reste à charge de 180 000 euros.

Compte tenu de la crise de l’inflation et de la nécessité de relancer le marché initial déclaré infructueux, le surcoût des travaux s’est élevé à 44 % et le reste à charge pour la commune est finalement de 480 000 euros : 300 000 euros de plus que le montant initial, ce n’est pas tenable pour le budget de cette petite commune !

En l’état, la commune d’Orgueil, comme des milliers d’autres qui sont dans le même cas, devra certainement renoncer à ses projets stratégiques.

En parallèle, la préfecture du Tarn-et-Garonne aurait, en 2022, rendu 1 million d’euros de DETR non consommée au titre des années précédentes.

Ne serait-il pas possible de redéployer les crédits annuels non consommés sur l’appel à projets suivant, dans une dotation complémentaire destinée aux dossiers subissant d’importants surcoûts ? Ou ne serait-il pas envisageable de prendre en compte les surcoûts générés par l’inflation, en faisant entrer celle-ci dans la part subventionnable de la DETR et de la DSIL lorsque cette part n’est pas à son maximum ?

De façon plus générale, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les moyens que vous comptez mettre en œuvre afin de soutenir l’investissement local dans un contexte de forte inflation ?

Je vous remercie par avance de votre réponse, qui sera scrutée par des milliers de maires et de présidents d’intercommunalités.