Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, vous nous interrogez sur la situation du maire de Caderousse, qui demande à bénéficier d’une dérogation à la loi Labbé de 2014 interdisant l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics.

En effet, il souhaite pouvoir désherber avec des pesticides conventionnels les digues d’enceintes de la ville, qui datent de 1856 et qui sont classées au titre des monuments historiques.

Tout d’abord, je rappelle que l’utilisation des produits phytosanitaires est interdite depuis le 1er janvier 2017 pour l’entretien des espaces verts, des voiries ou des promenades accessibles au public.

Le maire de Caderousse a demandé en 2022 au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt une dérogation à cette interdiction, afin d’empêcher l’enracinement durable des arbustes, qui pourrait à terme fragiliser les ouvrages et leur faire perdre leur caractère protecteur face aux crues. Cette dérogation a été refusée.

Vous souhaitez donc que soit examinée une des conditions dérogatoires prévues à l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime visant à utiliser des produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.

Il convient d’examiner la possibilité d’utiliser dans ce cas, comme le font déjà de très nombreux maires, des moyens thermiques ou mécaniques pour éradiquer les mauvaises herbes et les plants d’arbustes. La technique du brûlage se révèle ainsi efficace pour lutter contre le maintien des racines dans les interstices des pierres.

J’ai demandé au directeur de l’eau et de la biodiversité d’examiner les conditions dans lesquelles le plan Écophyto pourrait être mobilisé pour soutenir le traitement de tout ou partie des remparts de la ville. Je vous invite à prendre contact avec les équipes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour déterminer les conditions précises d’un tel soutien.