Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Delattre, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé, le 29 septembre dernier, le premier chantier de planification de la préservation de la ressource en eau.

La concertation qui s’est ouverte a mobilisé l’ensemble des comités de bassin, le Comité national de l’eau, ainsi que les collectivités. Elle va aboutir rapidement à un plan eau, qui fixera une ambition politique commune, autour, notamment, des enjeux que vous mentionnez.

Dans le cadre du plan de relance, les agences de l’eau ont engagé en 2021 près de 250 millions d’euros d’aides pour des projets portant sur la modernisation du réseau d’eau potable, la mise aux normes de stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d’assainissement, le déraccordement des rejets d’eaux pluviales et leur infiltration à la source, ainsi que sur l’hygiénisation des boues d’épuration.

Ces crédits sont venus renforcer les moyens mis en œuvre au titre des onzièmes programmes d’intervention des agences, qui prévoient 4, 5 milliards d’euros d’aides sur le petit cycle de l’eau, dans la lignée des engagements pris lors des Assises de l’eau, notamment en faveur des collectivités en zone rurale.

Par ailleurs, un premier relèvement du plafond de dépenses des agences de l’eau en 2022, complété par un second en 2023, chacun à hauteur de 100 millions d’euros, a accru les possibilités d’appui aux collectivités sur ces sujets. Le second a plus particulièrement vocation à accompagner les investissements des collectivités qui ont été confrontées à une rupture ou un risque de rupture d’approvisionnement en eau potable l’été dernier.

Les agences de l’eau et l’Office français de la biodiversité vont enfin faire porter leur effort plus spécifiquement sur la lutte contre les fuites d’eau, grâce à une dotation de 50 millions d’euros accordée dans la loi de finances rectificative pour 2022.

Ces aides, ciblées sur les territoires les plus fragiles ou sur les situations les plus critiques, viennent compléter l’offre de prêts de la Banque des territoires, dite Aqua Prêt, dont le taux compétitif et l’échéance, adaptée à la durée d’amortissement des investissements, devraient permettre d’accompagner l’ensemble des services publics d’eau et d’assainissement dans leurs travaux.

Concernant le Syndicat des eaux du Blayais, l’agence de l’eau Adour-Garonne a accordé en 2016 et 2020 des aides pour le renouvellement des réseaux d’eau potable, pour un montant de 615 000 euros. Ce dynamisme du syndicat se traduit par la réalisation de diagnostics de réseau, une sectorisation qui fonctionne bien et la mise en place d’une modulation de pression, le tout permettant d’atteindre un bon rendement de réseau de 82, 8 %.