Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

On peut bien évidemment comprendre le souci de l’Assemblée nationale d’éviter qu’une proposition de résolution puisse être détournée. Cela étant, ses auteurs voteront alors contre.

Néanmoins, il me semble important qu’une proposition de résolution puisse être examinée en commission et éventuellement amendée – c’est mon opinion personnelle – si cela peut permettre d’aboutir à un accord.

Cela manifesterait en outre que le droit de résolution est un droit du Parlement à part entière, soumis à une procédure parlementaire normale.

Sinon, nous pourrions craindre que ce droit qui nous est octroyé ne devienne rapidement, comme certains l’ont souligné à plusieurs reprises, une simple faculté d’émettre des vœux pieux, dont la plupart ne donneront jamais lieu à discussion.

Il me semble donc qu’il nous faut nous garder de ces deux écueils. Dans cette optique, la proposition de la commission des lois, sous-amendée par le groupe socialiste, me paraît acceptable. Son adoption donnerait peut-être aux députés matière à réfléchir.