Intervention de Dominique Faure

Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Questions orales — Injustice à l'égard des rapatriés d'algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Dominique Faure :

Madame la sénatrice Boyer, vous avez interrogé M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, qui, ne pouvant être présent, m’a chargée de vous répondre.

Les rapatriés d’Algérie disposant de la nationalité française se voient en effet parfois demander la production d’un certificat de nationalité française ou se trouvent dans l’obligation de prouver leur nationalité à l’occasion du renouvellement de leur titre.

Vous avez raison de le souligner, il a déjà été rappelé que, lors du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport, les rapatriés d’Algérie n’ont pas à produire de certificat de nationalité française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion