Intervention de Dominique Faure

Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Questions orales — Injustice à l'égard des rapatriés d'algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Dominique Faure :

En effet, une fois que la nationalité française est prouvée et que les documents d’identité à renouveler sont valides ou périmés depuis moins de cinq ans, les pièces du dossier demeurent dans le système des « titres électroniques sécurisés », et il n’est pas besoin de renouveler ces éléments.

En revanche, lors du renouvellement d’un titre échu depuis plus de cinq ans, il est demandé de prouver sa nationalité. En effet, les éléments ne sont plus conservés dans le traitement de données, compte tenu des délais de conservation des données, et les anciens titres produits sont parfois contrefaits.

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