Intervention de Dominique Faure

Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Questions orales — Injustice à l'égard des rapatriés d'algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Dominique Faure :

Aussi, s’il est constaté des manquements aux consignes de renouvellement simplifié des titres valides ou échus depuis moins de cinq ans, s’agissant des rapatriés d’Algérie disposant de la nationalité française, des instructions très strictes seront données de nouveau dans le réseau pour que cette règle s’applique pleinement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion