Intervention de Michel Charasse

Première observation, je crois que l’Assemblée a bien fait d’écarter le premier alinéa de l’article 2. Après tout, on peut très bien refuser le principe du renvoi automatique en commission que prévoyait cet alinéa. M. le secrétaire d’État a raison, de ce point de vue, d’évoquer les travaux de l’Assemblée sur ce sujet. Pour ma part, je ne porte pas le deuil, car chaque assemblée fait ce qu’elle veut. C’est ce que propose l’amendement de la commission, sous-amendé par M. Frimat et ses amis. Cette formule me convient beaucoup mieux, dans la mesure où il s’agit là d’un renvoi facultatif en commission des propositions de résolution.

Si nous acceptons la philosophie recommandée par la commission, nos règlements pourront prévoir le renvoi en commission – ce ne sera donc pas une obligation – et, s’ils le font, en préciser les modalités.