Intervention de Yan Chantrel

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

À la suite de plusieurs déplacements sur le terrain, je souhaiterais vous interpeller sur les dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas.

Depuis quelques années, les prises de rendez-vous pour une demande de visa sont externalisées à des prestataires privés, au lieu d’être effectuées par les postes consulaires dont les effectifs ne cessent de se réduire.

Cette externalisation a eu des effets pervers, qui créent des inégalités de traitement inacceptables et nuisent fortement à l’image et à la réputation de notre pays.

Tout d’abord, les demandes de visas des conjoints de ressortissants français, qui étaient auparavant gratuites, sont désormais soumises à des frais de prises en charge par le prestataire privé. Or les sommes sont parfois très importantes en rapport au niveau de vie local, notamment en Asie ou en Afrique.

Pis encore, ces prestataires privés proposent des services additionnels facultatifs aux demandeurs de visa qu’ils vendent sous les dénominations trompeuses d’« offre premium » ou d’« offre VIP », à des prix exorbitants. Ces pratiques commerciales sont intolérables dans le cadre de la prise en charge d’un service public, d’autant qu’elles peuvent laisser faussement croire à un traitement prioritaire ou plus rapide de la demande de visa.

Enfin, l’externalisation de ces prises de rendez-vous a entraîné le développement d’officines, qui préemptent les créneaux de prise de rendez-vous auprès du prestataire pour les revendre à des prix abusifs. La pénurie de rendez-vous que ces officines provoquent à dessein laisse à penser aux demandeurs de visas qu’elles sont le seul recours pour obtenir un rendez-vous de dépôt d’un dossier de demande de visa.

Aussi, quelles sont les mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre pour mettre fin à ces dérives, voire à ces escroqueries, et pour rétablir l’égalité de traitement et de dignité des demandeurs de visa, dans le respect des valeurs de la République et du service public ?