Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Chantrel, je vous prie d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui m’a chargée de vous répondre.

Pour avoir longtemps vécu au Maroc, cette problématique m’est familière, y compris à titre personnel.

Les visas pour les conjoints de Français sont délivrés gratuitement et de plein droit. En cas d’externalisation, seuls les frais de service sont à régler au prestataire de services. Cependant, les conjoints de Français sont prioritaires ; partout où cela est possible, des dispositions sont prises pour faciliter leur accès aux services du prestataire, pour déposer une demande de visa.

Dans une majorité de pays, des créneaux de rendez-vous sont clairement identifiés pour les demandeurs. Les conjoints de Français peuvent également déposer leur demande sans rendez-vous, sur simple présentation chez le prestataire d’un justificatif récent prouvant le lien matrimonial avec le ressortissant français.

Enfin, si la règle veut que les demandeurs ne peuvent être accompagnés lorsqu’ils déposent leur demande de visa, les postes consulaires et les prestataires peuvent l’autoriser au cas par cas, en fonction du besoin exprimé et de la nécessité de l’accompagnement. Des consignes ont été passées, et même rappelées, pour qu’ils fassent preuve de souplesse s’agissant des conjoints de Français.

Pour ce qui est des officines, et au-delà des rappels adressés à nos postes sur la gratuité de la prise de rendez-vous, plusieurs mesures de lutte contre la revente des rendez-vous ont été mises en place, pour faire obstacle à la préemption de rendez-vous par des officines, par exemple par le prépaiement des frais de service ou le blocage des adresses IP. Nous y allons franchement, si je puis dire, car ce qui se passe est honteux.

Ces mesures ont malheureusement parfois des effets limités, dans la mesure où le recours à une intermédiation pour les démarches administratives est très répandu dans certains pays, où il est souvent légal.

Notre réseau diplomatique et consulaire veille à ce que les demandeurs soient accueillis dans les meilleures conditions et à ce que, lorsque la collecte est externalisée, l’action des prestataires soit très étroitement encadrée et contrôlée par les services de l’État.

La situation est-elle perfectible ? Sans aucun doute, monsieur le sénateur, comme dans toute organisation. Nous y travaillons.