Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le caractère que j’ai qualifié, par pudeur, de « difficilement explicable et justifiable » de la dotation globale de fonctionnement perçue par la commune de Labastide-de-Lévis. Cette commune particulièrement honorable du département du Tarn compte près de 1 000 habitants et perçoit une DGF de 58 euros par habitant en 2022.

Je me suis permis de transmettre, à l’intention du ministère du budget, un tableau faisant apparaître deux éléments. Tout d’abord, il existe un écart d’un à six en matière de DGF au sein de l’intercommunalité entre la commune de Labastide-de-Lévis et la commune qui perçoit le plus haut niveau de DGF. Ensuite, la commune la moins dotée après Labastide-de-Lévis perçoit tout de même le double de ce que celle-ci perçoit.

Nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir des réponses. Une réponse récente, qui ne convainc pas du tout la commune, met en avant le niveau des revenus, dont nous ne pouvons obtenir de justificatif de la part de l’administration, et les valeurs locatives, dont le Gouvernement sait bien qu’elles sont obsolètes.

En résumé, nous avons l’impression de nous trouver dans une situation de profonde injustice. Madame la secrétaire d’État, êtes-vous en mesure d’apporter une réponse constructive à cette commune, afin de corriger une situation que je qualifierai d’« anormalement défavorable » ?